Program Registration




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Conversion action Online purchase with processed valid payment
Cookie days 30 day(s)
Commission type Percent of Sale
Base commission 10.00%
Additional terms Programme d’Affiliation mes-thes.com :
Quels sont les avantages ?
• Une rémunération attractive.
• Un paiement tous les mois sans minimum.
• L’étendue de nos références (plus de 100 thés, tisanes rooibos en stock).
• Des nouveautés tous les mois.
• Un flux produit mis à jour quotidiennement.(demande par email)
Nous cherchons des sites webs, blogs, emailing, comparateurs, influenceurs, pages facebook, comptes instagram liés à notre univers.
Contact : [email protected] ou au 09 52 59 44 93

CONTRAT D'AFFILIATION

Le présent Contrat (ci-après dénommé " le Contrat ") est conclu,


ENTRE

Monexpresso.com

Mes-thes.com

45 voie ariane 13600 La Ciotat France

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 45 voie ariane 13600 La Ciotat

RCS Marseille : 837 842 558

SIRET : 837 842 558 000 12


Représentée par Monsieur  BAGLIN Yann  en 
qualité  de  Président, 
ci- après dénommée « MES-THES.COM »,
d'une part,


ET

L’affilié D’autre part.

MES-THES.COM et l'Affilié sont ci-après individuellement dénommés la "
Partie " et collectivement les " Parties ", selon le contexte.


Préambule

MES-THES.COM est l’éditeur d’un site Internet accessible à l’adresse https://mes-thes.com(ci-après
dénommé « le site MES-THES.COM »), qui offre aux internautes des contenus
tournant autour des thés, tisanes et rooibos.


Le site internet de MES-THES.COM donne la
possibilité d’acheter des produits.

L'Affilié est l'éditeur d'un site Internet
(ci-après, " le site Affilié "). L'Affilié s'est déclaré intéressé à
élargir son offre de services aux internautes naviguant sur son site en leur
fournissant un accès direct au site MES-THES.COM par l'intermédiaire des liens
installés sur son site.

En contrepartie des achats ainsi réalisées aux
produits de la société MES-THES.COM, l’Affilié percevra une rémunération de la
part de MES-THES.COM.


1. OBJET DU CONTRAT

L'affiliation mise en place entre MES-THES.COM
et l'Affilié prendra la forme de
l'apposition par  l'Affilié sur le site Affilié des liens permettant l'accès direct
par un simple clic au  site MES-THES.COM.

Chaque internaute venant sur le site MES-THES.COM

par l'intermédiaire du site Affilié (ci-après, "L’Internaute-Affilié
") sera identifié sur  le  site  MES-THES.COM  comme 
provenant  effectivement du site
Affilié. Lorsque cet Internaute-Affilié réalisera un achat complet (dans  les termes  définis ci-après) d'un produit sur le
site  MES-THES.COM, celui-ci   sera enregistrée par le site et attribuée à l’Affilié.

L'Affilié sera mensuellement rémunéré conformément aux conditions définies
aux  articles 6 et 7 ci-dessous.

2. CONDITIONS PREALABLES A L'AFFILIATION

Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme d'affiliation de MES-THES.COM, en remplissant le formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation disponible sur son site Internet.

MES-THES.COM se réserve la possibilité de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'affiliation, et ce sans avoir à
justifier de sa décision.  Il s'agira,  notamment, des sites qui :

- contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme,

- proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique,

- nuiraient à l'image de MES-THES.COM ou ne seraient pas compatibles avec sa politique commerciale,

-   seraient non-conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,

- dont la forme juridique, le responsable juridique et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.


MES-THES.COM est seule décisionnaire des sites  qu'elle retient pour une Affiliation et des sites dont elle rejette lacandidature sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit. 

MES-THES.COM adressera à chacun des candidats sa réponse par courrier électronique. Il est précisé que le présent contrat
n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par MES-THES.COM d'un e-mail d'acceptation de la candidature du site Affilié.


3.  REALISATION DES COMMANDES


Les commandes seront directement souscrites par l'Internaute-Affilié auprès de MES-THES.COM.

MES-THES.COM assumera seule la bonne réalisation de la commande de l'Internaute-Affilié.

Une commande ouvrira droit à rémunération de l'Affilié lorsque l'ensemble des événements suivants se seront produits :

-  réception de la commande sur le site MES-THES.COM ;

-  validation de la nature de la commande par MES-THES.COM

-  traitement de la commande, règlement et encaissement par MES-THES.COM via les systèmes de paiement sécurisé de MES-THES.COM.

Seules les commandes directement passées par les Internautes-Affiliés du site Partenaire feront l'objet d'une rémunération dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.

Par ailleurs, les commandes annulées ne peuvent donner lieu à rémunération.


4.  OBLIGATIONS DE L'AFFILIE


L'Affilié s'engage, dans les plus brefs délais à compter de la validation du formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation, à installer et à utiliser les liens d’affiliation.

Les Internautes-Affiliés provenant du site Affilié seront identifiables par la présence d'un marqueur au nom de l'Affilié dans
l'adressage vers le site MES-THES.COM. En aucun cas la responsabilité de MES-THES.COM ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que le Partenaire ou ses mandataires auraient commis lors de la mise en place  technique de ses liens.


5.  PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'Affilié s'engage à respecter l'intégralité des
droits de MES-THES.COM sur sa marque
ou son logo  et s'interdit notamment de
susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin  que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

L'Affilié reconnaît que l'usage qui lui est
concédé des Eléments MES-THES.COM et plus particulièrement, tous droits de
propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés ne lui confère
aucun droit de propriété et d'utilisation en dehors des présentes. Il s'engage
de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un
tel usage et sur sa qualité de société indépendante par rapport à MES-THES.COM.


6.  REMUNERATION


6.1.   

L'Affilié sera rémunéré par une commission basée
sur le montant hors taxes des commandes effectivement réalisées par les
Internautes-Affiliés étant passés par le site Affilié pour se rendre sur le
site MES-THES.COM.

Le taux de commission sera précisé dans l'e-mail d'acceptation de la
candidature du site Affilié et sur le tableau de bord.


6.2.  
Il est convenu entre les parties qu'en dehors de
la commission visée aux présentes, il ne sera dû à l'Affilié aucune somme de
quelque nature que ce soit.


7.  FACTURATION ET RELEVE DE COMPTE


MES-THES.COM envoie à l'Affilié un Relevé de
compte mensuel mentionnant :

-  la liste des commandes,

-  le montant total TTC du chiffre d'affaires
provenant du site Partenaire,

-   le montant total de la commission due
par MES-THES.COM pour les seules commandes payées depuis au moins 8 jours à la
date du rapport.

Les commissions seront payables par paypal, par MES-THES.COM,

au début de chaque mois  pour toutes les
souscriptions réalisées dans le mois précédent et pour lesquelles le paiement a
été enregistré par le système de paiement de MES-THES.COM.

Pour ce faire, l'Affilié transmettra à MES-THES.COM

son email Pyapal. Le chiffre d'affaires sera basé sur les transactions
réalisées et réglées via paiement  par  système le paiement de MES-THES.COM, sur le site
de MES-THES.COM.


8.  RESPONSABILITE

8.1.   

Les Parties s'accordent pour considérer que les
obligations mises à la charge de chacune d'elles, au titre du Contrat
d'affiliation, constituent des obligations de moyens. Chacune des Parties sera
considérée comme responsable et devra indemniser l'autre Partie de tous
dommages directs qu'elle pourrait subir et qui résulterait de l'inexécution
et/ou la mauvaise exécution par elle de l'une quelconque de ses obligations
prévues au Contrat.

Les Parties excluent par conséquent toute responsabilité de l'une d'elles pour les dommages indirects subis par l'autre ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d'opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l'encontre de l'une d'elles.

8.2.     

En cas de force majeure, conformément à la loi et
à la jurisprudence, la responsabilité de chaque Partie sera écartée.

On entend, notamment, par " force majeure
" au sens du Contrat : la guerre, l'émeute, la grève, le blocage des
moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les dispositions
d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet du
présent Contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre
cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l'exécution
normale du présent Contrat.

Si, par suite d'un cas de force majeure, les
Parties étaient conduites à interrompre leurs prestations respectives,
l'exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où l'une des Parties
serait dans l'impossibilité d'assurer ses obligations.

Toutefois, si cette interruption était supérieure à un mois, le Contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des Partiessans indemnité de part et d'autre.

8.3.     

La responsabilité de MES-THES.COM ne saurait être
recherchée en cas d'interruptions momentanées de son service d'une durée de
quelques minutes aux  fins  de maintenance de celui-ci ou en cas de
difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée de son service
indépendante de sa propre volonté, notamment en cas d'interruption des services
d'électricité ou des télécommunications.


9.  GARANTIE

Chaque Partie déclare détenir l'intégralité des droits lui permettant de conclure le Contrat d'affiliation.

A ce titre, chaque Partie garantira l'autre contre
toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute
personne invoquant un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence
déloyale et/ou parasitaire, un droit de propriété ou tout autre  droit privatif ou attaché à la personne
auquel l'exécution du présent Contrat aurait porté atteinte.


10. CONFIDENTIALITE

10.1.      
Au sens du Contrat, seront considérées comme
confidentielles, toutes les informations, orales ou écrites, transmises sous
forme de données, de documents, ou toute autre forme, dont chacune des Parties
a ou aurait connaissance dans le cadre
de l'exécution du présent Contrat.

Au sens du Contrat, ne seront pas considérées comme confidentielles :

-   les informations transmises par l'une ou l'autre des Parties tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité ;

- les informations pour lesquelles la Partie qui les
reçoit peut prouver qu'elle les connaissait déjà préalablement à leur
communication ;

-   les informations communiquées par ou obtenues d'un tiers par des moyens légitimes.

10.2.    

Chacune des Parties s'engage, à compter de
l'entrée en vigueur du Contrat d'affiliation :

-   à tenir pour strictement confidentielles, à ne pas
publier, ni divulguer les informations visées au présent article à des tiers, y
compris ses filiales ou les entreprises liées à lui par des intérêts
financiers, sauf accord préalable écrit de l'autre Partie ;

-  à n'utiliser lesdites informations que dans le
cadre strictement défini du Contrat, à l'exception de toute autre utilisation ;


-  à ne communiquer lesdites informations qu'aux seules personnes physiques ou morales
qui auraient directement besoin de les connaître dans le cadre de  l'exécution 
du Contrat ; sous réserve d'informer lesdites personnes du caractère
strictement confidentiel desdites informations et de l'obtention par elles d'un
engagement au respect de la présente confidentialité.


Chacune des Parties se portera fort du respect de la présente obligation de  confidentialité par ses propres salariés, sous-traitants et ayants droit.


10.3.   
Chaque Partie ne sera dégagée de la présente
obligation de confidentialité, qu'au terme d'une période de 3 années, suivant
le terme du Contrat.


11 . INDEPENDANCE DES PARTIES


Le Contrat est un contrat d'affiliation conclu entre l'Affilié et MES-THES.COM, chacune des Parties conservant sa pleine et entière indépendance. Les Parties seront réputées être indépendantes les unes par rapport aux autres et rien dans la présente convention ne prétendra ni ne sera interprété comme créant une société commune entre elles.

Aucune des Parties ne pourra prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des Parties demeurera seule responsable, notamment vis à  vis de ses clients, de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.



12.  PRISE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT

Le présent Contrat est conclu pour une durée de six mois la première année à compter de la validation du formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation par l'envoi par MES-THES.COM d'un e-mail d'acceptation de la candidature du site Affilié.


A l'issue de cette période, il est reconduit
automatiquement d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie
dans les conditions reprises à l'article 14 "Résiliation du contrat".


13. MODIFICATION DU CONTRAT


MES-THES.COM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du présent Contrat, avec un préavis de une semaine, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci- dessus, l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'Affilié.


14. RESILIATION DU CONTRAT


Le présent Contrat peut être résilié à tout
moment, moyennant un préavis d'un mois, par l'une ou l'autre Partie par simple
lettre recommandée avec accusé de réception, pour  tous motifs, et ce sans indemnité.


15.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET ARBITRAGE

Le présent Contrat est régi par le droit français.

A défaut de règlement amiable des différends intervenu dans un délai de 30
jours suivant notification du différend par recommandé avec accusé de réception
envoyé par l'une des Parties à l'autre, le différend sera soumis à la compétence
exclusive de la juridiction compétente à Marseille. Toutefois, les Parties
auront la faculté de se soumettre à un arbitrage. Chaque Partie nommera son arbitre.
Ces deux arbitres nommeront le troisième arbitre.

Faute par l'une des Parties de nommer, dans un délai de 2 mois, son arbitre, ou par les deux arbitres de s'entendre sur lechoix d'un troisième arbitre, dans un même délai, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de Commerce de Marseille à  la requête de la Partie la plus diligente.

L'arbitrage aura lieu à Marseille et les dispositions du droit français seront applicables au présent accord. Toutefois,les arbitres rendront leur sentence selon l'équité et l'usage plutôt que d'après le droit strict. Ils seront dispensés de toute formalité judiciaire et jugeront comme amiable-compositeurs. Les Parties s'engagent à se conformer à leur jugement, la sentence étant en dernier ressort, et renoncent formellement à toutes voies de recours, en particulier à la voie d'appel, à la requête civile comme à l'opposition en nullité.